Les effets des contrats

Droit | 3 pages | 09-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cet article fondamental exprime très clairement la force du lien obligatoire issu du contrat et signifie d'une part, que les parties doivent respecter la loi du contrat et d'autre part, que le contrat doit respecter la loi proprement dite.

Sommaire:

Introduction

I) Les effets du contrat entre les parties
II) Les effets des contrats à l'égard des tiers

Conclusion

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