Les contrats entre personnes

Droit | 12 pages | 09-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Qu'est-ce qu'un « contrat » ? Quels sont ses effets juridiques ?

Le contrat est une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent vers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».

Cours sur les différents contrats : contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux, contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, les contrats commutatifs et les contrats aléatoires, contrats consensuels, solennels et réels, contrats à exécution successive et contrat à exécution instantanée, contrats de libre discussion (ou de gré à gré), contrats d'adhésion et contrats types.

Plan du cours:

Introduction

I) Généralités
II) Classification des contrats
III) Conditions de validité des contrats
IV) La sanction des conditions de validité des contrats : la nullité

Conclusion

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