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Le bracelet électronique : une alternative fiable à l'emprisonnement ?

Droit | 27 pages | 22-08-2007 | Format : Document Microsoft Powerpoint | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Exposé sur le bracelet électronique. L'utilisation du bracelet électronique fixe existe en France. Le bracelet électronique « fixe » a été expérimenté pour la première fois en 2000. Qui a le droit de porter un bracelet électronique et sous quelles conditions ?

Sommaire:

Introduction

I) La surpopulation carcérale
II) Le bracelet électronique
III) Les différents bracelets
IV) Aspect juridique


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