L'abusus

Droit | 3 pages | 22-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit sur l'abusus. Le droit de propriété est le plus important des droits réels. Son importance est telle que les rédacteurs du code civil en ont fait le centre du code : deux des trois livres y sont consacrés. La propriété individuelle a été la base de l'organisation des peuples civilisés depuis des siècles. Dans les sociétés primitives, elle ne concernait que les biens meubles mais dans le droit romain, on trouve déjà la propriété individuelle et perpétuelle née avec les terres et ses cultures. La révolution de 1789 poursuit cette idée en proclamant la liberté individuelle comme droit de l'homme et complément indispensable du droit à la liberté. Le code civil a conforté ces principes affirmant que cette propriété individuelle est un droit naturel, quasi-souverain, exclusif et perpétuel.

Sommaire:

Introduction

I) L'abusus : un caractère absolu du droit de propriété

A. La disposition physique de la chose, objet du droit de propriété
B. La disposition juridique de la chose, objet du droit de propriété

II) Les limites du caractère absolu de l'abusus

A. La non disposition du bien au nom de l'intérêt général
B. La non disposition au nom de l'intérêt privé d'un tiers

Conclusion

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