Le Président de la République : son élection et ses pouvoirs

Autres documents | 14 pages | 22-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dossier d'ECJS traitant du Président de la république, avec une introduction qui précise l'histoire de la 5ème république.

Sommaire:

Introduction

I) L'ELECTION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

A. Des obligations
B. Les élections

II) LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

A. Les prérogatives soumises au contreseing
B. Les prérogatives dispensées du contreseing

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