Résumé
Rapport de stage réalisé au sein d'un cabinet de comptabilité au Maroc.
Le renouveau législatif en matière fiscale au Maroc s'est accompagné par une prolifération de textes réglementaires. En effet, pour accompagner la réforme fiscale, plusieurs décrets et circulaires ont vu le jour en vue de préciser les modalités d'application des articles des différentes lois fiscales. En outre, les différentes lois de finances sont venues apporter des compléments ou des modifications aux textes initiaux (notamment des abrogations) provisoires ou définitives en raison notamment , de conjonctures spéciales. Dans ce contexte là, les différents agents économiques se trouvent confrontés à une multitude de textes éparpillés.
Sommaire:
Introduction
Partie 1 : Déroulement du stage
I) L'établissement hôte
A. Fiche de présentation
B. Activités
II) Missions au sein du cabinet
A. Participation aux tâches courantes
B. Réalisation d'une base de données sur la fiscalité marocaine
Partie 2 : L'incidence de la loi 17/95 sur la pratique du Commissariat aux comptes
I) Intérêt Du Sujet
II) Méthodologie
III) L'évolution du cadre de référence du commissariat aux comptes au Maroc
IV) Le commissariat aux comptes d'après la loi 17/95
A. Profil du commissaire aux comptes
B. Incompatibilités
C. Le mandat
D. Missions
E. Modalités d'exercice de la mission et rapport avec les organes de direction
F. Le rapport du CAC : l'aboutissement de la mission
G. Responsabilités et cas de mise en cause
H. Interventions spécifiques du CAC
I. Sanctions
V) La démarche du commissaire aux comptes
VI) Le marché du commissariat aux comptes
A. A l'international : domination des cabinets anglo-saxons
B. Au Maroc
VII) Le point de vue des CAC : résultats de l'enquête
A. Perception de la loi 17/95
B. Répercussion de la loi 17/95 sur leur quotidien
Conclusion
Annexes