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Droit civil
Le couple non marié (concubinage et PACS)
| Note : 
RésuméFiche de synthèse de droit civil sur le couple non marié. Une partie sur le concubinage et une sur le PACS.
Cette fiche convient parfaitement pour les révisions ou les préparations des TD.
Sommaire:
I) Le concubinage
A. Les éléments constitutifs
B. Les effets en cours d'union
C. Les effets de la dissolution
II) Le PACS
A. La formation
B. Les effets
C. La dissolution
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