











La notion d'Etat
L'avènement de la Vème République
La séparation de corps en droit
Le Gouvernement sous la Vème République
Le divorce
Le mariage en droit


Les régimes matrimoniaux de 2008
La solidarité entre époux
Les coutumes et les usages
Les sources des droits subjectifs, actes et faits juridiques et leur preuve
La nullité du contrat
Fiche d'arrêt : décision de la Cour de cassation du 4 juillet 2006


