+ de 30 000 documents en ligne
Droit civil
Le mariage en droit
| Note : 
RésuméCours récapitulatif et clair sur le mariage en droit, en deux parties.
La formation du mariage : quelles sont les conditions au mariage ? Dans quels cas le mariage peut-il être déclaré comme nul ?
Les effets du mariage : quels sont les effets patrimoniaux et extra-patrimoniaux du mariage ?
C'est un cours idéal pour les révisions ou pour la préparation des TD.
Plan du cours:
LA FORMATION DU MARIAGE
I) Les conditions de fond
A. Les conditions d'ordre biologique
B. Les conditions d'ordre psychologique
C. Les conditions d'ordre sociologique
II) Les conditions de forme
A. Les formalités préalables
B. La célébration du mariage
III) La preuve du mariage
IV) Les sanctions de conditions de formation du mariage
A. Les cas de nullités relatives
B. Les cas de nullités absolues
C. Les effets de la nullité du mariage
LES EFFETS DU MARIAGE
I) Les effets extra-patrimoniaux
A. Les droits et devoirs réciproques des époux
B. Les rapports des époux dans le cadre de l'organisation familiale
II) Les effets patrimoniaux (pécuniaires)
A. Les obligations des époux
B. La répartition des pouvoirs entre époux
Recommandations
8 pages - 3,60€
13 pages - 1,80€
NC pages - 49,50€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Le Président sous la Vème RépubliqueLa notion d'EtatLa rationalisation du ParlementLe divorceLa répartition variable du pouvoir au sein de l'exécutifLa séparation de corps en droitNouveautés dans la rubrique Droit civil
Les différents agents de la copropriétéCas pratique de droit des successions relatif à la quotité disponible, à la part réservataire de certains héritiers et au sort du conjoint survivantCas pratique sur les libéralités des successionsCommentaire de l'article 220 du Code civilCours de Droit des personnes et des biensLes droits réels immobiliers (cours de Droit)Les plus visités dans la matière Droit civil