Résumé
Dossier de finance sur l'organisation de la Bourse de Casablanca. La SBVC est une société anonyme chargée de la gestion de la Bourse des valeurs, en application d'un cahier de charges approuvé par le ministre chargé des finances. Ce cahier de charge définit notamment les obligations afférentes au fonctionnement de la Bourse des valeurs, à l'enregistrement et à la publicité des transactions ainsi qu'aux règles déontologiques devant être respectées par le personnel de la société gestionnaire. Un règlement général élaboré par la société gestionnaire et approuvé par arrêté du ministre des finances, après avis du conseil déontologique des valeurs mobilières, précise les règles régissant la Bourse des valeurs. Le capital de la société gestionnaire est souscrit dans son intégralité par les sociétés de bourse agrées.
Sommaire:
Introduction
I) Historique
II) Les intervenants de la Bourse des valeurs de Casablanca
A. La société de Bourse de Casablanca
B. L'autorité de surveillance (CDVM)
C. Les sociétés de Bourse
D. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
E. Le dépositaire central : Maroclear
F. L'association professionnelle des sociétés de bourse
Conclusion