








La possession et l'usucapion
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale du 18 février 2004 concernant l'opposition
Décryptage du linéaire « Eau » de Carrefour Montesson
Le cautionnement : commentaire de l'article 2292 du Code civil
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 5 mai 2004 relatif au sort des garants
La promesse synallagmatique de vente


La qualité de commerçant
La proprieté intellectuelle et les droits d'auteurs
Les conditions légales du travail
Formation en Droit de la santé pour les Conseillers en économie sociale et familiale (CESF)
Formation en Droit administratif pour les Conseillers en économie sociale et familiale (CESF)
Les critères de la violence économique


Exemple de contrat de PACS
La jurisprudence est-elle une source de droit ?
Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle