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Droit européen
Commentaire de l'arrêt Van Gend en Loos et ses prolongements
| Note : 
RésuméLa CJCE s'estima compétente sur le fondement de l'article 234 traité CE (ex-art. 177 TCEE) car elle considéra que lui était posé une question d'interprétation du droit communautaire et va répondre par l'affirmative à la question posée.
La réponse de la Cour a permis de combler une lacune importante du traité, à savoir son silence sur la force juridique de ses dispositions et, elle a ainsi contribué par sa réponse à donner une efficacité maximale au droit communautaire.
C'est ainsi que la Cour a reconnu un principe : celui de l'effet direct du droit communautaire (I) ; Principe qui va connaître des implications importantes en étant utilisé par la Cour comme un facteur d'intégration du droit communautaire (II).
Sommaire:
Introduction
I) La reconnaissance par la CJCE de l'effet direct des traités communautaires
A. Les justifications de l'effet direct : les caractéristiques particulières de la Communauté
B. Les critères d'invocabilité de l'effet direct d'une norme communautaire
II) La portée de l'effet direct : l'utilisation par la Cour comme un facteur d'intégration du droit communautaire
A. L'extension du champ d'application du principe de l'effet direct aux autres normes communautaires
B. Les conséquences de l'effet direct sur les Etats membres et les juges nationaux
Conclusion
I) La reconnaissance par la CJCE de l'effet direct des traités communautaires
A. Les justifications de l'effet direct : les caractéristiques particulières de la Communauté
B. Les critères d'invocabilité de l'effet direct d'une norme communautaire
II) La portée de l'effet direct : l'utilisation par la Cour comme un facteur d'intégration du droit communautaire
A. L'extension du champ d'application du principe de l'effet direct aux autres normes communautaires
B. Les conséquences de l'effet direct sur les Etats membres et les juges nationaux
Conclusion
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