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Droit européen
La révision des traités
| Note : 
RésuméIl apparaît donc que la procédure de révision est rigoureusement encadrée : c'est ce qu'on appelle la procédure générale de révision des traités (I). Mais trop de rigueur amenant toujours des contestations, il faudra envisager les aménagements de cette procédure générale (II).
Sommaire:
Introduction
I) LA PROCEDURE GENERALE DE REVISION DES TRAITES
A. La phase communautaire de révision
B. La phase interétatique de révision
II) LES AMENAGEMENTS DE LA PROCEDURE GENERALE DE REVISION DES TRAITES
A. Un aménagement réel : la révision simplifiée
B. Les aménagements souhaités : critiques et solutions envisagées
Conclusion
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