Exposé sur Europol

Droit européen | 9 pages | 03-06-2007 | Format : | Note : 7.75/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La Convention, adoptée le 26 juillet 1995, est au final conforme à la vision française d'Europol : quoique intégrée dans le système institutionnel de l'Union européenne, comme le prévoyait le traité de Maastricht de 1992, Europol ne dispose d'aucune compétence opérationnelle et demeure globalement soumis aux règles de la coopération intergouvernementale, au sein du « troisième pilier » de l'Union. Mais cette situation change, et Europol évolue, depuis le traité d'Amsterdam, vers une véritable police criminelle européenne.

Cependant, cet aspect n'est pas sans poser de problème, puisque la Convention originelle ne dotait pas Europol de compétences décisionnelles. Pour éclaircir cette évolution, il convient d'étudier, dans un premier temps, les raisons d'être d'Europol, c'est à dire les conditions de sa création (I), puis dans un deuxième temps, ses particularismes fonctionnels (II).

Sommaire:

Introduction

I) LA NAISSANCE D'EUROPOL

A. L'existence préalable d'organes de coopération policière
B. La nécessaire création d'une structure européenne

II) LES PARTICULARISMES FONCTIONNELS D'EUROPOL

A. Les fonctions et compétences d'Europol
B. Vers une véritable police européenne ?

Conclusion

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