Le droit européen : les structures du droit communautaire

Droit européen | 73 pages | 18-07-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit européen. Étude de l'élaboration du droit communautaire avant tout centré sur les structures et les principes du processus décisionnel au sein de l'Union Européenne. Cette étude est suivie d'une présentation du système juridique communautaire.

Plan du cours:

Partie I : Introduction

I) La gestion de l'idée européenne
II) La réalisation de l'idée européenne

Partie 2 : L'élaboration du droit communautaire

II) Les structures du processus décisionnel
II) Les principes du processus décisionnel

Partie 3 : Le système juridique communautaire

I) Les composantes du droit communautaire
II) La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire
III) Les rapports du droit communautaire avec les droits nationaux

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