Cours de droit pénal général, première année de licence de droit

Droit pénal | 64 pages | 22-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours intégral de droit pénal de première année de licence de droit. Cours réalisé à partir de notes. Insertion des articles du code pénal concernés.

Plan du cours:

Introduction

TITRE I : L'INFRACTION

Chapitre I : La règle criminelle
I- Les sources du droit pénal
II- Le principe de légalité des délits et des peines
III- Les corollaires du principe de légalité
IV- La distinction entre les crimes, délits et contraventions

Chapitre II : L'élément matériel
I- L'élément matériel dans l'infraction consommée
II- L'élément matériel dans l'infraction tentée
III- L'élément matériel dans l'infraction commise au titre de la complicité

Chapitre III : L'élément moral
I- La faute intentionnelle
II- La faute de mise en danger délibérée
III- La faute non-attentionnelle (article 121-3)
IV- La faute contraventionnelle

Chapitre IV : La détermination des personnes responsables
I- La responsabilité pénale de la personne physique
II- La responsabilité pénale de la personne morale
III- Le principe d'un cumul de responsabilité pénale entre les personnes physiques et les personnes morales

Chapitre V : Les causes d'irresponsabilité
I- Les causes objectives d'irresponsabilité pénale
II- Les causes subjectives d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale
III- Les immunités et l'amnistie

TITRE II : LES SANCTIONS PÉNALES ET LES MESURES DE SÛRETÉ

Chapitre I : L'éventail des peines et mesure de sureté encourues
I- La classification des peines et mesures de sureté
II- Le contenu des peines
III- La hiérarchie des peines
IV- La hiérarchie des mesures de sureté

Chapitre II : Le choix des peines lors du prononcé de la sanction
I- Le principe de l'individualisation de la peine
II- Les circonstances légales de l'infraction

Chapitre III : L'extinction de la sanction
I- Lors du prononcé de la peine
II- L'extinction de la peine mais maintien de la condamnation
III- L'extinction de la peine et de la sanction

Chapitre V : Le casier judiciaire

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