La procédure pénale en droit

Droit pénal | 63 pages | 18-07-2007 | Format : | Note : 8.75/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit portant sur la procédure pénale. C'est une discipline particulière qui n'a pas beaucoup les faveurs des juristes. Elle est nécessaire à la compréhension du droit pénal et à l'application du droit pénal. Elle peut donc être qualifiée de fondamentale par sa nature dans la formation de tout juriste. Procédure pénale et droit pénal sont intimement liés. En effet la procédure pénale entretient avec le droit pénal des liens beaucoup plus étroits que ceux qu'entretient la procédure civile et le droit civil. Entre ces deux matières, il y a une certaine autonomie : il existe un droit civil à caractère non contentieux. En revanche le droit pénal a nécessairement une dimension contentieuse. Le Professeur Larguier dit que le droit pénal est essentiellement judiciaire. En effet la procédure pénale permet de faire le lien entre les deux composantes essentielles de l'infraction : l'incrimination et la sanction. Le prononcé d'une sanction suppose nécessairement au préalable une déclaration de culpabilité de la personne qui ne peut être faite qu'à l'issue d'un procès pénal. C'est au cours de ce procès qu'on va vérifier que la personne répond aux éléments constitutifs de l'infraction.

Sommaire:

Introduction

Partie 1 : Les principes directeurs de la procédure pénale

I) Les principes directeurs de l'organisation juridictionnelle répressive
II) Les principes directeurs du déroulement du procès pénal

Partie 2 : La phase préparatoire du procès pénal

I) Les intervenants à la phase préparatoire du procès pénal
II) Les opérations de police judiciaire

Partie 3 : La phase judiciaire

I) La phase des poursuites
II) La phase de l'instruction

Conclusion

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