Le droit communautaire : les principales institutions européennes

Droit européen | 56 pages | 18-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit communautaire au sein de l'Union Européenne. Présentation des différentes institutions européennes existantes, du fonctionnement de la communauté européenne ainsi que des différentes réformes.

Sommaire:

Introduction

Partie 1 : Les fondements de la communauté de l'Union Européenne

I) Les bases structurelles
II) La nature des communautés de l'Union Européenne

Partie 2 : Le fonctionnement des communautés européennes

I) La détermination des compétences
II) La répartition des pouvoirs

Partie 3 : L'ordre juridique communautaire

I) Les sources du droit communautaire
II) Les rapports avec les droits nationaux

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