La jurisprudence administrative relative aux circulaires

Droit administratif | 6 pages | 18-07-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation de droit administratif sur la jurisprudence administrative relative aux circulaires. La jurisprudence administrative n'a pas épuisé toutes les interrogations quant aux critères et principes qui gouvernent le contentieux des circulaires. Mais un point d'équilibre a été trouvé entre le souhait des administrateurs de voir préserver la spécificité de celle-ci et celui des requérants de pouvoir mettre en cause pleinement la légalité de cette "doctrine" interne de l'administration.

Sommaire:

Introduction

I) L'élaboration d'un critère spécifique de recevabilité des recours
II) L'ouverture des perspectives du contrôle de légalité des circulaires

Conclusion

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