Cas pratique sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Droit civil | 9 pages | 30-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cas pratique sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. A la sortie de leur internat, des enfants pour un paquet de bonbon ont une petite altercation qui engendre pour l'un deux dents cassées et une gifle. Au cours d'une soirée, une bouteille de champagne explose après son ouverture et des invités sont touchés par des projectiles. Au même moment, les enfants jouent dans le jardin ou au cour d'une partie de foot un tir de ballon fracture le nez d'un enfant. La maîtresse de maison décide d'emmener tous les blessés de sa soirée à l'hôpital. Elle roule assez vite et ne voit pas à un carrefour une voiture arrivant trop vite en sens inverse. Les deux voitures ont un accident . Le conducteur et le passager de l'autre véhicule subissent quelques dommages. Arriver à l'hôpital, le bilan n'est pas très rassurant. Quelques jours plus tard, l'enfant frappé pour un paquet de bonbon se venge et à l'intérieur de l'internat frappe et casse trois dents à sa camarade auteur de son dommage. Quelques semaines après ces péripéties, chaque protagoniste souhaite réclamer les réparations des préjudices subis par eux-mêmes ou leur enfants. Sur quels fondements, chaque protagoniste peut-il invoquer la responsabilité de l'auteur de leur dommage ?

Sommaire:

Introduction

I) LES FONDEMENTS DE L'ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE

A. Les responsabilités pour autrui
B. La garde des choses
C. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
D. La responsabilité du fait personnel

II) L'INDEMNISATION DES VICTIMES

A. Conditions du dommage
B. Les différents types de dommages

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