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Droit civil
La responsabilité du fait des choses en droit civil
| Note : 
RésuméCas pratique sur la responsabilité du fait des choses. Le cas est le suivant : M. Quiroule fait ses courses dans un supermarché et il glisse sur une tomate qui traînait par terre car le sol n'avait pas été lavé. Il se casse deux dents. Mais, son malheur ne s'arrête pas là. En effet, il s'achète une bouteille de soda qui, à cause de la pression, explose et le défigure. M. Quiroule peut-il engager la responsabilité du supermarché pour obtenir une indemnisation ?
Sommaire:
Introduction
I) Engagement de la responsabilité du fait des choses
A. L'origine du dommage : La chose
B. La cause du dommage : Le fait de la chose
II) Le responsable engageant sa responsabilité du fait des chose
A. La détermination du détenteur de la garde de la chose : le gardien
B. Exonération du gardien de la chose
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