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Droit civil
Dissertation sur l'arrêt Costedoat du 25 février 2000
| Note : 
RésuméDissertation de droit dont le sujet est : "L'arrêt Costedoat : apport et perspectives ?". L'article 1382 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme causant un dommage à autrui oblige son auteur à le réparer. Cet article peut se combiner avec l'article 1384 alinéa 5 du code civil. Ce dernier dispose que l'employeur est responsable du fait du salarié. L'employeur est le commettant et le salarié le préposé. L'arrêt Costedoat de l'assemblée plénière du 25 février opère un revirement de jurisprudence en matière de responsabilité du commettant du fait de son préposé. Pour comprendre le sens et mesurer la porter de l'arrêt Costedoat, il convient de faire un rappel sur ce revirement.
Sommaire:
Introduction
I) Un revirement bénéfique au préposé
II) Du tempérament de l'immunité accordée au préposé
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