Les notions de base du Droit Commercial

Droit | 33 pages | 18-07-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours présentant toutes les notions de bases du Droit Commercial. Ce droit est l'ensemble des règles juridiques applicables aux opérations faites par les commerçants. Ils concernent aussi à titre exceptionnel certains actes accomplis par des personnes non commerçantes. Le Droit Commercial représente donc une partie du droit privé avec le Droit Civil et le Droit Pénal. Le Droit Civil reste néanmoins le Droit Commun. En d'autres termes, le Droit Civil a vocation à s'appliquer à défaut de position particulière et toutes les fois qu'une disposition express ne l'écarte pas. Le Droit Commercial rassemble des règles exceptionnelles orientées de façon générale vers la protection du commerçant. Les enjeux de la distinction du Droit Commercial et du Droit Civil sont très importants. Le Droit Commercial et le Droit Civil diffèrent sur le terrain de la preuve d'un acte juridique. Alors qu'au dessus d'un certain seuil en droit civil on va exiger une preuve par écrit ; en droit commercial la preuve est libre.

Sommaire:

Introduction

Partie 1 : Les principales structures commerciales

I) Identification du commerçant

A. Les commerçants en raison de leur activité
B. Les commerçants en raison de leur forme

II) Le statut des commerçants et le régime des actes de commerce

A. Le statut des commerçants
B. Les obligations des commerçants
C. Le régime juridique des actes de commerce

III) Les tribunaux de commerce

A. L'organisation et la procédure devant les tribunaux de commerce
B. La compétence des tribunaux de commerce
C. La controverse relative aux tribunaux de commerce

IV) Les arbitres

A. La saisine des arbitres
B. La procédure d'arbitrage

Partie 2 : Les biens du commerçant

I) Le fonds de commerce

A. Les éléments du fonds de commerce
B. La nature du fonds de commerce
C. Les principaux contrats portant sur les fonds de commerce

II) Le bail commercial

A. Les conditions d'application du statut des baux commerciaux
B. Les relations entre les parties au bail commercial

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