La récidive en cas pratique de droit

Droit pénal | 4 pages | 08-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique relatif à la récidive. En 2003, Marin a été condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol. De plus, il est actuellement poursuivi pour des violences volontaires qu'il aurait commises l'hiver dernier. Ses problèmes ne s'arrêtent pas là puisqu'il est également poursuivi pour escroquerie par fausses manoeuvres avec intervention d'un tiers certificateur, infraction pour laquelle il encourt une peine de 5 ans d'emprisonnement. Aussi, afin vendre de fausses statuettes certifiées, il a obtenu l'aide de Nathalie, qui a suivi deux années d'histoire de l'art. Tout au long de ce devoir, il sera question d'étudier successivement la situation juridique des deux protagonistes en précisant les peines encourues.

Sommaire:

I) Le cas de Marin

A. La situation juridique
B. L'application de la ou les peine(s)

II) Le cas de Nathalie

A. La situation juridique
B. La peine encourue

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