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Droit civil
L'empiètement
| Note : 
RésuméCe plan peut convenir outre les faits à différents commentaires d'arrêts ou dissertations portant sur le problème de l'empiètement dans le droit de la propriété immobilière.
Extrait:
Le droit de propriété est un droit si absolu que le propriétaire du sol devient propriétaire de tout ce qui est sur ce sol. Ce mécanisme est appelé l'accession. Néanmoins, ce dispositif n'est pas automatique, il doit tout de même répondre à certaines conditions dont une qui pose problème dans notre arrêt : la nécessité d'une construction pleine et entière.
Plan:
I) L'absolutisme du droit de propriété déresponsabilisant l'empiéteur
A. L'accession, mode d'acquisition de la propriété
B. L'absence d'une construction pleine et entière
II) La démolition de l'ouvrage, la solution inflexible de la Cour de Cassation
A. Une atteinte au droit de propriété sanctionnée inévitablement par la démolition
B. Une solution critiquable car douloureuse
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