Droit des libertés comparées : étude sur la protection de la vie familiale

Droit (autres) | 175 pages | 28-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Exposé de droit des libertés comparées traitant de la protection de la vie familiale. Celui-ci est complété par de nombreuses jurisprendence rendues par la CEDH. Un exposé qui fait référence au droit de fonder une famille, aux liens de fialiation notamment dans le cadre d'adpotion pléniaire et enfin la protection de la vie familiale en faisant référence au droit de mener une vie familiale normale.

Sommaire simplifié:

Introduction
Avant propos
I) Quelques définitions et généralités sur la famille
II) Caractères généraux du droit de la famille
III) Evolution historique de l'institution familiale
IV) La création d'une juridiction familiale

PARTIE 1 : LE DROIT DE FONDER UNE FAMILLE

I) Les Fiançailles ou promesse de mariage
A. Les conséquences juridiques des fiançailles
B. La rupture fautive
C. La réparation des préjudices
D. Le sort des cadeaux

II) Le Mariage
A. Les conditions légales du mariage
B. Les effets du mariage

III. Les autres formes de mariage moins conventionnelles
A- Le mariage blanc
B. Le mariage homosexuel
C. Le mariage mixte

IV) Les autres formes de conjugalité
A. Le concubinage ou union libre
B. Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

PARTIE 2 : LE DROIT DE LA FILIATION

I) Introduction au droit de la filiation

II) La filiation par voie naturelle
A. Filiation légitime
B. Filiation naturelle
C. La filiation par création artificielle

PARTIE 3 : LA PROTECTION DE LA VIE FAMILIALE

I) La famille
A. La notion de famille, la création du lien familial
B. Le cas des couples homosexuels
C. Le cas des personnes transsexuelles

II) La vie familiale
A. La reconnaissance de la vie familiale
B. Le droit de mener une vie familiale normale

Conclusion
Bibliographie
Table des annexes

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