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Droit européen
Arrêt Simmenthal : CJCE, 9 mars 1978
| Note : 
RésuméIl s'agit de savoir si le principe de primauté dégagée par la jurisprudence communautaire l'emporte sur la règle nationale postérieure contraire, même en l'absence d'une déclaration d'inconstitutionnalité préalable ?
Nous verrons dans une première partie, la condamnation de la position prise par la Cour constitutionnelle italienne.
Enfin, dans une seconde partie, nous nous attacherons à l'affirmation de l'autonomie du droit communautaire.
Plan du commentaire:
Introduction
I) La Condamnation de la position prise par la Cour constitutionnelle
A. Le juge italien n'est pas le censeur de la loi
B. L'exploitation du principe de primauté et d'effet direct
II) L'affirmation de l'autonomie du droit communautaire
A. L'autonomie du juge national
B. Les instruments de l'autonomie
Conclusion
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