L'actionnariat des salariés dans l'entreprise

Droit | 40 pages | 28-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dossier Mstcf réalisé dans le but de comprendre les différents rouages de l'actionnariat des salariés. Dans une première partie, les divers dispositifs de l'actionnariat sont présentés. Puis, après la mise en place d'un dispositif, il est intéressant d'analyser les différents régimes (social et fiscal) existant dans le système français. Enfin, dans une dernière partie, nous ferons un point sur l'actionnariat des salariés a l'heure actuelle.

Sommaire:

Introduction

I) PRESENTATION DES DIVERS DISPOSITIFS DE L'ACTIONNARIAT DES SALARIES

Section 1 : Participation et intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise
1. Participation
2. Intéressement

Section 2 : Plan d'épargne salariale
1. Plan d'épargne d'entreprises
2. Plan d'épargne interentreprises
3. Plan d'épargne de retraite complémentaire

Section 3 : Autres modalités d'actionnariat
1. Les options de souscriptions ou stocks options
2. Les actions gratuites

II) REGIMES SOCIAL ET FISCAL

Section 1 : Participation et intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise
1. Participation
2. Intéressement

Section 2 : Plan d'épargne salariale
1. Plan d'épargne d'entreprises
2. Plan d'épargne interentreprises
3. Plan d'épargne de retraite complémentaire

Section 3 : Autres modalités d'actionnariat
1. Les options de souscriptions ou stocks options
2. Les actions gratuites

III) LA REALITE SUR L'ACTIONNARIAT DES SALARIES

Conclusion

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