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Droit des affaires
Cours de droit spécial des affaires
| Note : 
RésuméSupport de cours de droit spécial des affaires. Dans une première partie, l'ouverture de la procédure (sauvegarde, redressement...) est développée puis dans une seconde partie, c'est le déroulement de la procédure.
Plan du cours:
Introduction
PARTIE 1 : L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE (SAUVEGRADE, RJ ou LJ)
Chapitre 1 : Les conditions de fond
Chapitre 2 : Le jugement d'ouverture
Chapitre 3 : L'organisation de la procédure
Chapitre 4 : Les pouvoirs du débiteur
Chapitre 5 : Les droits des créanciers
PARTIE 2 : LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
1er volet : Le traitement des difficultés de l'entreprise
Chapitre 1 : La sauvegarde et le redressement judiciaire
Chapitre 2 : La procédure de liquidation judiciaire
2ème volet : Les opérations accompagnant le traitement des difficultés
Chapitre 1 : Le patrimoine du débiteur
Chapitre 2 : Les responsabilités et les sanctions
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7 pages - 3,60€
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