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Droit civil
La détermination du prix
Le tiers : droits et obligations
Le personnel judiciaire
Cours de droit civil sur les contrats
Le juge des référés
Le système juridique français
Le début de la personnalité juridique
L'évolution de la notion de faute
Les contrats spéciaux
Cas pratique sur l'effet relatif du contrat
La responsabilité du fait des choses
L'hypothèque
L'application du droit objectif
La dignité de la personne humaine
La protection du consommateur
L'avant-projet Catala
La copropriété d'une clôture mitoyenne
La règle de droit et la règle de religion ?
La dignité de la personne humaine
Fiche des arrêts concernant la cause
Le tiers : droits et obligations
Le personnel judiciaire
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Le juge des référés
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L'évolution de la notion de faute
Les contrats spéciaux
Cas pratique sur l'effet relatif du contrat
La responsabilité du fait des choses
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La dignité de la personne humaine
La protection du consommateur
L'avant-projet Catala
La copropriété d'une clôture mitoyenne
La règle de droit et la règle de religion ?
La dignité de la personne humaine
Fiche des arrêts concernant la cause
99p.
Programme complet de l'épreuve de droit des obligations au CRFPA :
- sources des obligations (contrat, responsabilité, quasi-contrats) ;
- régime des obligations ;
- preuves.
Extrait:
Obligation : lien de droit ...
3p.
Dissertation réalisée dans le cadre d'un cursus de droit, et plus particulièrement d'un TD d'introduction au droit. Celle-ci traite des sources de la jurisprudence, à savoir si celle-ci est oui ou non une source de droit. Document de 1550 mots environ ...
5p.
L'enfant en bas âge peut-il commettre une faute ? La réponse à cette question banale, mais qui périodiquement se pose à nos tribunaux, n'est pas aussi simple qu'il peut sembler, ainsi que le montre l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour ...
6p.
Cours de droit sur "les contrats". Résumé de tout ce qu'il faut savoir sur les contrats en 6 pages Word.
Plan du cours :
TITRE 1 ...
5p.
Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 24 mai 1975. Y sont décrits les faits : matériels et judiciaires, les prétentions des parties sous forme de tableau, le problème de droit et le commentaire de la solution ...
9p.
Exposé visant à déterminer si le PACS peut être considéré comme un mariage bis ou non. Il évalue ce qu'apporte le PACS par rapport au mariage et inversement. La dissertation se compose de deux grandes parties principales elles-mêmes composées de sous-parties.
108p.
Cours complet de 108 pages sur la procédure civile. Au programme de ce document :
1/ Les éléments fondamentaux de la procédure civile
- La notion d'action en justice
- Les conditions d'ouverture de l'action en justice
- L'exercice ...
4p.
Les difficultés liées à l’identité sexuelle et le transsexualisme sont des phénomènes anciens décrits dans l’Antiquité par Ovide (Les métamorphoses) auquels le droit ne peut rester indifférent.
Le transsexualisme apparaît tel une conviction ...
5p.
Dissertation de droit sur les rapports entre le droit et la morale. Si la morale inspire beaucoup le droit, ce dernier s'éloigne parfois d'elle ou même est contraire à elle. De ce fait, une question peut se poser concernant la légitimité des règles juridiques. ...
6p.
Analyse approfondie du projet Catala, qui a pour objectif de réformer la partie du Code civil relatif aux obligations. Ce document est scindé en deux parties, la première relevant les principales innovations proposées par le projet et la seconde exposant ...
4p.
Commentaire d'un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 22 Octobre 1996, opposant la société Chronopost et la société Banchereau. Commentaire s'inscrivant dans un cours de droit relatif à l'objet et à la cause. Document ...
5p.
« L’autorité de la jurisprudence peut être sans cesse discutée dans son fondement, sa force ou ses solutions » mais aujourd’hui elle occupe dans la vie juridique une place essentielle et beaucoup plus importante qu’au XIXe siècle. Cependant, il y a un antagonisme ...
7p.
Commentaire d'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 juillet 1989 (Bull. civ., 1989, I, n° 293) réalisé pour un séminaire de droit des contrats. Ce commentaire d'arrêt reproduit in extenso doit être considéré comme un ...
2p.
Commentaire de l'article 16 du Code civil (la notion de commencement de la vie ainsi que d'intégrité physique) : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le ...
4p.
Dissertation (Master 2) entièrement rédigée ayant pour sujet le juge et la loi.
Extrait:
La règle de droit est une règle formulée de manière abstraite. Sa fonction est d'ordonner le concret, c'est-à-dire la vie de ...
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