Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ?

Droit pénal | 3 pages | 08-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation de droit pénal sur le sujet : Existe-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ? Dans quelle(s) mesure(s) allant à l'encontre des textes qui la formule implicitement la pratique jurisprudentielle consacre explicitement un principe de responsabilité pénale du fait d'autrui ? Si tout est fait en sorte pour cacher un soupçon de responsabilité pénale du fait d'autrui, les illustrations dans certains domaines du droit pénal permettent d'en entrevoir les débuts.

Sommaire simplifié:

Introduction

I) Les illustrations d'atteintes au principe de responsabilité pénale personnelle

A. La responsabilité pénale du chef d'entreprise du fait de son préposé
B. La responsabilité pénale des personnes morales subordonnée à la faute d'autrui

II) Le refus d'une responsabilité du fait d'autrui en théorie mais révélée par la pratique

A. La dénaturation partielle du principe de responsabilité personnelle
B. La responsabilité pénale indirecte : une forme atténuée de responsabilité

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