La responsabilité pénale des personnes morales heurte-t-elle la responsabilité pénale personnelle ?

Droit pénal | 3.5 pages | 01-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation de droit pénal portant sur le sujet : La responsabilité pénale des personnes morales heurte-t-elle la responsabilité pénale personnelle ? Le temps de la tradition juridique qui protégeait pénalement les personnes morales est révolu. En effet, après de multiples interrogations et débats, le droit pénal français a pris l'initiative de réprimer les personnes morales au même titre que les personnes physiques. Considérant que les groupements dotés de la personnalité morale peuvent porter préjudice à la société par l'intermédiaire de ses organes et représentants lorsqu'ils agissent pour le compte de l'entité, le législateur a prévu à l'article 121-2 du Nouveau Code Pénal la responsabilité pénale des personnes morales. Cela signifie que la personne morale devra désormais répondre de ses agissements fautifs devant les tribunaux. En effet, dotée de la personnalité morale, elle détient aussi bien des droits que des obligations, il paraît donc légitime que la violation de ces derniers soit réprimée dès lors que cela heurte les valeurs sociales. Par définition, cette responsabilité n'obéira pas aux mêmes conditions que celle des personnes physiques dans la mesure où on ne peut pas appliquer des peines identiques à un individu et à une société. Si, la responsabilité pénale personnelle peut apparaître comme compromise par l'apparition de la responsabilité pénale des personnes morales, cette dernière ne consacre ni une responsabilité collective dans le domaine pénal ni une irresponsabilité pour les dirigeants.

Sommaire:

I) La responsabilité pénale des personnes morales

A. Le dirigeant : "susbtratum" humain nécessaire à la responsabilité des êtres moraux
B. Une responsabilité pénale non pas alternative mais éventuellement cumulative

II) Une exception au principe de responsabilité pénale personnelle en apparence

A. Des responsabilités pénales liées mais distinctes
B. L'image erronée d'une responsabilité pénale du fait d'autrui ?

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit pénal

Les plus visités dans la matière Droit pénal