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Droit civil
Commentaire de l'arrêt de l'assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 13 décembre 2000
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt de l'assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 13 décembre 2000. Problème de droit : La faute d'un mineur est-elle nécessaire pour que la responsabilité de ses parents, responsable de celui-ci, puisse être engagée ?
Plan du commentaire:
I) L'abandon de l'exigence d'une faute du mineur pour la mise en jeu de la responsabilité des parents responsables
II) Un arrêt conforme à la Jurisprudence moderne
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