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Droit civil
Commentaire de l'arrêt du 17 février 1993 de la Cour de Cassation
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt du 17 février 1993 rendu par la Cour de Cassation. Problème de droit : L'auteur d'un accident de voiture ayant causé un dommage premier dont il a résulté d'autres préjudices doit-il être jugé responsable de tous les dommages causés à la victime ?
Sommaire:
Introduction
I) Une conception large du lien de causalité
A. Un pourvoi invoquant l'absence d'un lien de causalité et l'incertitude médicale
B. L'admission d'une conception large du lien de causalité par la Cour de Cassation
II) Un arrêt confirmant le principe de l'équivalence des conditions et dégageant un principe
A. La consécration de l'équivalence des conditions
B. Un arrêt dégageant un principe relatif à la contamination du SIDA
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