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Droit civil
Commentaire de l'arrêt du 18 décembre 1964 de la Cour de Cassation
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt du 18 décembre 1964 de la Cour de Cassation. Problème de droit : Un individu privé de discernement peut-il avoir la garde d'une chose au sens de l'article 1384 du Code Civil ?
Sommaire:
Introduction
I) Un arrêt qui rompt avec la tradition d'un dément irresponsable
A. Une tradition d'irresponsabilité du dément
B. L'arrêt Trichard : l'admission que le dément soit gardien d'une chose
II) Un arrêt d'abord discuté par la doctrine puis consacré par le législateur
A. Les discussions doctrinales sur la valeur de l'arrêt
B. La consécration de l'arrêt par la loi de 1968
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