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Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

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Les grands arrêt du droit civil concernant la responsabilité civile

Droit civil | 12 pages | 24-05-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Les grands arrêts du droit civil avec des annotations concernant chaque arrêt traitant de la responsabilité civile : faute, préjudice, lien de causalité... Fiches destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.

Sommaire:

- Le préjudice réparable
- Le lien de causalité
- La faute
- La responsabilité du fait d'autrui
- La responsabilité du fait des choses
- La cause étrangère


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