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Droit civil
Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation du 21 février 2001
| Note : 
RésuméCommentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, en date du 21 février 2001. Problème de droit : L'erreur inexcusable est-elle invocable lorsqu'une erreur provoquée par réticence dolosive est établie ?
Sommaire:
Introduction
I) Une exception à l'erreur inexcusable : l'établissement d'une réticence dolosive
A. L'obligation de s'informer : une erreur inexcusable selon la Cour d'Appel
B. L'erreur causée par réticence dolosive : une erreur excusable selon la Cour de Cassation
II) L'existence d'une véritable réticence dolosive
A. La confirmation de l'existence d'une véritable résistance dolosive
B. L'inflexion de la théorie de l'obligation de s'informer
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