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Droit administratif
Commentaire de l'arrêt Lemmonier du Conseil d'Etat
| Note : 
RésuméCommentaire simplifié (sous forme de points) de l'arrêt Epoux Lemonnier du Conseil d'Etat en date du 26 juillet 1918. Problème de droit : Peut-on admettre que pour une seule et même faute la responsabilité de l'agent et de l'Administration puisse être recherchée ?
Plan du commentaire:
Introduction
I) Un cumul de responsabilité encadré
II) Un régime séparatiste de moins en moins utile puis faussé
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