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Droit administratif
Commentaire de l'arrêt Epoux V du Conseil d'Etat
| Note : 
RésuméCommentaire simplifié (sous forme de points) de l'arrêt Epoux V du Conseil d'Etat du 10 avril 1992. Problème de droit : La responsabilité des hôpitaux concernant les actes médicaux ou chirurgicaux ne peut-elle être engagée qu'en présence d'une faute lourde de l'hôpital ?
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