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Droit administratif
Commentaire de l'arrêt Bianchi (1993)
| Note : 
RésuméCommentaire détaillé de l'arrêt Bianchi du Conseil d'Etat concernant l'aléa thérapeutique dû à une intervention chirurgicale pratiquée par un hôpital public alors qu'aucune faute ne peut être reprochée à celui-ci.
Plan du commentaire:
Introduction
I) L'admission d'une responsabilité hospitalière sans faute
II) Un arrêt inscrit dans un courant jurisprudentiel tendant à indemniser plus facilement les victimes, mais aux conditions paraissant strictes
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