Conseil d'Etat assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge

Droit administratif | 6 pages | 28-05-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

... Se pose alors la question de savoir si le principe du respect de la dignité de la personne humaine peut, à lui seul, justifier un acte de police administrative ? Pour répondre à cette problématique nous analyserons le raisonnement du Conseil d'Etat (I) qui a permis de justifier le trouble à l'ordre public (II).

Plan du commentaire:

Introduction

I) Le raisonnement tenu par le Conseil d'Etat

A. Les pouvoirs de police administrative du maire de Morsang-sur-Orge
B. L'arrêt Morsang-sur-Orge, traduction d'une évolution de la notion d'ordre public

II) Le contrôle du juge administratif

A. Le "lancer de nains", une activité attentatoire à l'ordre public
B. La conciliation entre protection de l'ordre public et respect des libertés publiques

Conclusion

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