La condition de réciprocité de l'article 55 de la Constitution

Droit international | 3 pages | 24-05-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Etude de l'article 55 de la Constitution au regard du droit international avec la mise en oeuvre de la condition de réciprocité énoncé par cet article 55 et l'évolution des jurisprudences de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat relatif à l'interprétation des traités.

Sommaire:

Introduction

I) La condition de réciprocité de l'article 55 de la Constitution

A. La notion de réciprocité
B. L'application de la notion de réciprocité

II) L'interprétation des traités par les juridictions françaises

A. L'interprétation par le Conseil d'Etat
B. L'interprétation par la Cour de Cassation

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit international

Les plus visités dans la matière Droit international