+ de 30 000 documents en ligne
Droit international
Commentaire d'arrêt : CIV I 24 Septembre 2002 AOUAD
| Note : 
RésuméCommentaire d'arrêt de la Cour de Cassation de 2002 AOUAD en droit international privé, et relatif au mariage entre deux époux de même nationalité qui désiraient se marier à nouveau avec une française. Polygamie ? A l'application ou non de la loi personnelle ?
Sommaire:
Introduction
I) L'application de la règle édictée par l'article 147 du Code Civil
A. Les principes de validité du mariage
B. Un empêchement bilatéral et absolu
II) La sanction de la violation de la règle édictée par l'article 147 du Code Civil
A. L'annulation du mariage
B. Le rejet du mariage putatif
Conclusion
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
La protection des droits de l'Homme en droit internationalLa condition de réciprocité de l'article 55 de la ConstitutionCommentaire d'arrêt : CIV I 24 Septembre 2002 AOUADNouveautés dans la rubrique Droit international
Le leasing dans les contrats transfrontaliersLes relations internationalesLes droits de propriété intellectuelle sur les produits pharmaceutiques et leurs conséquences sur les sociétés des pays du sudCours de Droit international privéLes accords interétatiques en matière judiciaireLe statut du Kosovo depuis 1999Les plus visités dans la matière Droit international
Méthode de résolution de cas pratique en droit international privéDroit international privé général - CRFPALes réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme
Annonceurs
- Conditions générales
- Job
- Plan du site
- Presse
- Qui sommes-nous ?
- Tutoriels
- Webmasters
-
