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Le fonctionnement des maisons de Justice
| Note : 
RésuméCours de droit traitant du fonctionnement des maisons de Justice. Tout d'abord, on présente les maisons de Justice, puis on traite des règles de fonctionnement et de leur rôle.
Sommaire:
- Présentation
- Propriétés de la maison de Justice
- Règle de fonctionnement
- Rôle des maisons de Justice
- Exemple du fonctionnement de la maison de Justice de Grenoble
- Rapport des maisons de Justice
- Missions pénales
- Que doit-on attendre ?
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