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Le fonctionnement des maisons de Justice

Droit | 2 pages | 03-07-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours de droit traitant du fonctionnement des maisons de Justice. Tout d'abord, on présente les maisons de Justice, puis on traite des règles de fonctionnement et de leur rôle.

Sommaire:

- Présentation
- Propriétés de la maison de Justice
- Règle de fonctionnement
- Rôle des maisons de Justice
- Exemple du fonctionnement de la maison de Justice de Grenoble
- Rapport des maisons de Justice
- Missions pénales
- Que doit-on attendre ?


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