Le pouvoir réglementaire en droit administratif

Droit administratif | 3.5 pages | 14-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation portant sur le pouvoir réglementaire d'un point de vue organique et matériel. Que recouvre le pouvoir réglementaire ? S'agit-il d'une catégorie juridique uniforme ? Ce document d'environ 2000 mots apporte des réponses à ces questions.

Sommaire:

Introduction

I) Un pouvoir aux contours difficiles à déterminer

A. Le pouvoir réglementaire et la loi
B. Le pouvoir réglementaire et les autres actes administratifs

II) Un pouvoir exercé par une multitude d'autorités

A. Les autorités exerçant un pouvoir réglementaire incontesté
B. La contestation du pouvoir réglementaire par certaines autorités

Conclusion

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