L'influence de la réforme des sûretés sur les voies d'exécution

Droit civil | 7 pages | 21-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La réforme des sûretés a transformé le droit des sûretés mais aussi le droit de l'exécution. En effet, les influences sont réelles. Il s'agit d'exposer l'état actuel du droit des sûretés et du droit de l'exécution après cette grande réforme. Exposé complet et clair adapté aux débutants en droit.

Sommaire:

Introduction

I) LES VOIES D'EXECUTION PRESERVEES

A. La noblesse du titre
1. Les sûretés réelles mobilières
A. Sûreté mobilière corporelle
B. Sûreté mobilière incorporelle
2. Sûretés réelles immobilières
A. L'antichrèse
B. Hypothèque
3. Réserve de propriété

B. L'exécution par les voies normales
1. Les voies d'exécution mobilières
2. Les voies d'exécution immobilières

II) LES VOIES D'EXECUTION ALLEGEES

A. Les sûretés mobilières
B. Les sûretés immobilières

III) LES VOIES D'EXECUTION DETOURNEES

A. La convention de rechargement
B. L'attribution conventionnelle

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