+ de 30 000 documents en ligne
Droit des affaires
Le cumul du contrat de travail et des fonctions d'administrateur
| Note : 
RésuméFiche synthétique de droit des affaires relative au cumul du contrat de travail et de la fonction d'administrateur. Cette fiche claire et actualisée a été réalisée à partir du Code de commerce, de la jurisprudence, ainsi que de notes de cours.
Sommaire:
Introduction
La SA classique, la SA moderne
I) Cumul contrat de travail / fonction d'administrateur
A. Les conditions de cumul
B. La situation de l'administrateur en cas de cumul
II) Les groupes de sociétés
Recommandations
7 pages - 1,80€
2 pages - 1,80€
4 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
La doctrine administrativeLes clauses dans le contrat de travailL'incertitude juridique peut-elle être source d'irresponsabilité pénale ?Cours de droit des affaires niveau licenceCas. 3ème Civ. 22 juin 2005 : la décision de préemptionLa détermination des biens communs et des biens propresNouveautés dans la rubrique Droit des affaires
La responsabilité des associés des sociétés de personnes lors de la procédure collectiveCours de Droit des affairesLe rôle de l'assurance dans l'économie nationale au SénégalLa Théorie de l'AccessoireCours sur le droit des sociétésCours sur le droit commercialLes plus visités dans la matière Droit des affaires