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Droit fiscal
Le patrimoine individuel de l'exploitant profesionnel
| Note : 
RésuméFiche de révision de droit fiscal sur le patrimoine individuel de l'exploitant professionnel. Elle a été réalisée à partir de notes de jurisprudence, ainsi qu'à la suite de séances de TD. Elle constitue un outil idéal pour les révisions : interrogations ou partiels.
Sommaire:
I) La conception de revenu imposable
II) Les conséquences de la théorie du bilan
II) La distinction entre l'actif professionnel et le patrimoine privé de l'exploitant individuel
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