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Droit fiscal
La doctrine administrative
| Note : 
RésuméFiche de droit fiscal concernant la doctrine administrative. Cette fiche définit cette notion, son évolution (concernant la possibilité d'un REP). Elle concerne les arrêts anciens et récents, et constitue un outil idéal pour les révisions. Un document Word de 1003 mots.
Sommaire:
Introduction
I) Le phénomène de la doctrine administrative
II) Le principe d'opposabilité de la doctrine
Conclusion
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