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Droit fiscal
L'abus de droit en droit fiscal
| Note : 
RésuméFiche de révision complète concernant l'abus de droit en droit fiscal. Elle se penche sur deux points importants, à savoir : l'abus de droit prévu par l'article L64, et l'abus de droit tiré du droit commun. Cette fiche synthétique est illustrée d'arrêts anciens comme récents.
Sommaire:
I) La JRP de la CCAS
II) Les interventions du législateur
III) L'acte fictif
IV) Extension JRP (la fraude)
V) Rapport entre abus de droit et pouvoir de requalification
VI) Abus de droit : le principe général et arrêt Janfin
VII) Arrêts récents
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